Politique de confidentialité

Nous, Yutong Bus Co., Ltd. et ses filiales internationales (ci-après dénommés « YUTONG » ou « nous »), accordons une attention toute particulière à votre vie privée. Veuillez lire toute la Politique de Confidentialité car elle explique comment YUTONG utilise vos informations personnelles et autres données, et comment vous pouvez exercer vos droits à cet égard.

I. Termes de base

Nous sommes responsables de vos informations personnelles collectées et traitées par nous conformément aux lois chinoises et aux autres lois applicables sur la confidentialité des données, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE ou du Royaume-Uni et les lois sur les données et la confidentialité de votre pays/région (« Loi sur la confidentialité des données »). Nous vous engageons que vos droits en matière de protection des données prévalent sur les intérêts commerciaux. Tout traitement de données est fondé sur les lois applicables en matière de protection des données dans votre pays (telles que l'article 6 du RGPD), et vos données personnelles ainsi que les données relatives à votre véhicule ne seront utilisées que pour répondre aux besoins du service après-vente et pour remplir nos obligations contractuelles et légales.

Nous utiliserons vos informations personnelles aux fins indiquées dans la section III de cette Politique de Confidentialité.

Aux fins énoncées dans la Politique de Confidentialité, nous partagerons vos informations personnelles avec nos affiliés et partenaires autorisés, ainsi qu'avec les autorités administratives ou judiciaires, lorsque cela est nécessaire, conformément aux exigences des lois applicables sur la confidentialité des données. Veuillez vous référer à la section IV pour plus de détails.

Si nous nous appuyons sur votre consentement, par exemple à des fins de marketing ou pour donner à un tiers le droit d'accès à vos informations personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour plus d'informations sur vos droits et sur la manière de les exercer, veuillez vous référer à « Vos droits » dans la section IX.

II. Informations personnelles et données collectées par nous et comment nous les collectons

Les informations personnelles signifient toutes les informations relatives à une personne naturelle identifiée ou identifiable telle que définie en vertu des lois applicables sur la confidentialité des données. Vos informations personnelles peuvent être (1) fournies directement par vous, (2) collectées par le biais de systèmes électroniques, ou (3) fournies par des tiers. La fourniture de certains types d'informations personnelles et de données peut être nécessaire ou facultative. Les informations obligatoires seront marquées comme telles au moment de la collecte de vos informations personnelles. Si vous refusez de fournir les informations obligatoires, nous pourrions ne pas être en mesure d'assumer certaines ou toutes les obligations envers vous, ou de vous fournir tous nos services ou de répondre ou de résoudre les problèmes que vous rencontrez. Si vous fournissez des informations et des données en votre nom propre ou au nom d'une personne concernée, nous supposerons que vous avez obtenu le consentement légal de cette personne et que vous l'avez autorisée à les fournir à YUTONG pour le traitement, la transmission ou le stockage des données nécessaires.

1. APP YUTONG ou site Web YUTONG

Lorsque vous créez un compte ou vous connectez au site web, vous devrez peut-être nous fournir, en tout ou en partie, les informations personnelles suivantes : nom de la société, adresse de la société, nom, sexe, fonction, coordonnées, adresse e-mail, numéro de passeport / numéro de carte d'identité (si nécessaire pour remplir les obligations contractuelles) et date de naissance (si nécessaire pour remplir les obligations contractuelles).

2. Vente de produits / services

Lorsque vous effectuez des communications commerciales, échangez des cartes de visite, signez des contrats de vente, des contrats de distribution, des contrats KD, des protocoles d'accord et d'autres accords avec nous, nous pouvons collecter vos informations personnelles suivantes afin de mieux exécuter les contrats et de vous fournir de meilleurs services : nom de la société, adresse de la société, nom, sexe, fonction, téléphone, téléphone portable et E-mail.

3. Gestion de la lettre d'invitation pour vous

Lorsque vous êtes invité(e) à visiter le siège social de YUTONG en Chine, afin de vous aider à gérer la lettre d'invitation avec le Département du Commerce de la province du Henan, nous collecterons vos informations personnelles suivantes : nom, sexe, numéro de passeport/numéro de carte d'identité, date de naissance, nationalité et informations sur les visas antérieurs.

4. Utilisation des produits ou services de YUTONG

Lors de l'utilisation des services d'entretien et des services après-vente des véhicules, nous collecterons vos informations personnelles suivantes : nom du propriétaire du véhicule, numéro de téléphone du propriétaire du véhicule, E-mail du propriétaire du véhicule ; nom du réparateur et numéro de téléphone du réparateur.

Si vous utilisez nos produits et services IoV (Internet des Véhicules) de YUTONG, nous pouvons collecter, du côté véhicule, les données suivantes, à des fins d'évaluation de l'état de fonctionnement et d'analyse de la qualité du véhicule. Ces données ne seront pas associées à vos informations personnelles : informations relatives aux paramètres du véhicule, telles que le kilométrage, la puissance, les conditions de fonctionnement, l'état de la batterie et celui du système de climatisation, sont obtenues via le système IoV (comprenant les capteurs du véhicule, la plateforme applicative, le service de carte SIM, etc.) sur la base des évaluations du service après-vente et du confort du véhicule. Lors de l'utilisation de notre système IoV, veuillez consulter le Contrat de service IoV et la Politique de confidentialité IoV disponibles sur l'interface de connexion du logiciel pour obtenir des informations complémentaires sur la protection des données.

5. Processus de recrutement

Lors de la candidature à nos emplois via le site Web YUTONG, l'application ou un site Web de recrutement tiers, nous collecterons vos informations personnelles suivantes à titre de référence pour le recrutement ou la réalisation d'une enquête sur les contextes : nom, sexe, date de naissance, adresse E-mail, numéro de téléphone portable et expérience professionnelle.

Lorsque vous signez le contrat de travail avec nous, nous collecterons vos informations personnelles suivantes à titre de référence pour le recrutement : nom, numéro de téléphone, nationalité, pays local, sexe, numéro de carte d'identité (ou numéro de passeport), adresse familiale, expérience professionnelle, certificat de qualification, nom du contact d'urgence, numéro de téléphone du contact d'urgence et salaire.

6. Le fournisseur/ prestataire de services fournit des services

Lorsque vous inscrivez la qualification du fournisseur ou signez le contrat de prestation de services avec nous via le site Web de YUTONG, nous collecterons vos informations personnelles suivantes pour exécuter le contrat ou mener une enquête sur les contextes : nom, sexe, date de naissance, numéro de carte d'identité (ou numéro de passeport), adresse de contact, qualification de pratique, adresse E-mail et numéro de téléphone portable.

Lorsque vous signez le contrat d'autorisation de service et l'accord après-vente avec nous, nous collecterons vos informations personnelles suivantes afin de mieux exécuter le contrat : nom de la société, adresse de la société, nom du contact, fonction, téléphone, E-mail, nom du personnel de la station-service et salaire du personnel de la station-service.

7. Visite de retour du client

Nous pouvons collecter vos informations personnelles suivantes dans le processus commercial de la visite de retour du client : nom, numéro de téléphone, WhatsApp, besoins du client et résultat de la visite de retour, informations personnelles collectées dans le processus d'acceptation de la consultation active du client, y compris nom, numéro de téléphone, E-mail et besoins du client.

8. Service de financement

Lors de la demande de service de financement, vous devrez peut-être nous fournir vos informations personnelles suivantes : relevés bancaires, informations sur le logement, informations sur le véhicule, informations sur le crédit, état détaillé de la propriété et état de l'endettement.

9. Informations provenant de sources tierces et informations publiques

Lorsque la loi le permet, nous acquerrons des informations pertinentes auprès de tiers publics et commerciaux ou de sources publiques (par exemple, des informations sur les clients de YUTONG auprès de fournisseurs, d'offres et de prestataires de services, y compris le nom du client, l'adresse de la société, le nom du contact, la fonction, le numéro de téléphone et l'E-mail).

Pour trouver un fournisseur international, YUTONG obtiendra les coordonnées (nom, numéro de téléphone et E-mail) de la partie commerciale par le biais du site Web officiel du fournisseur pour les négociations sur le prix d'achat journalier, la signature du contrat, le règlement des problèmes de qualité, le marketing et d'autres coopérations commerciales.

III. Objectif pour lequel nous utilisons les informations personnelles et quelle autorisation traitons-nous des informations personnelles

Nous ne traitons pas vos informations personnelles, à moins que nous n'ayons un objectif spécifique et légitime ainsi qu'une base juridique pour le faire. Les objectifs et les bases juridiques du traitement de vos informations personnelles sont décrits ci-dessous :

1. Communiquer et interagir avec vous

(1) Vous informer d'importantes informations relatives à la sécurité des véhicules ou des produits à énergie nouvelle, sur la base du consentement ou de notre contrat avec vous ;

(2) Informer le personnel de service lorsque le véhicule présente un défaut ou un accident, sur la base du consentement ou de notre contrat avec vous et de nos intérêts légitimes en matière de satisfaction de la clientèle ;

(3) Envoyer à vous des informations sur les produits, services, conditions et politiques et modifications, sur la base du consentement ou de notre contrat avec vous ;

(4) Vous informer de nos activités de marketing, sur la base du consentement ou de notre contrat avec vous ;

(5) Pour la gestion interne et le soutien technique, partager vos coordonnées avec des filiales de sociétés dans le monde entier, sur la base de notre contrat avec vous et de la garantie de la légalité de la transmission, afin d'améliorer les processus commerciaux internes et de vous fournir un meilleur service après-vente.

2. Vous fournir des produits et des services

(1) Réaliser votre commande : traiter le paiement, la livraison et évaluer vos besoins financiers sur la base de notre contrat avec vous ;

(2) Améliorer les performances du véhicule, en accédant aux données relatives à ses performances, conformément au contrat que nous avons signé avec vous, et compte tenu de la nécessité de remplir ce contrat et nos obligations légales ;

(3) Secours routier, entretien et maintenance et autres services après-vente soit sur notre contrat avec vous, soit sur la nécessité de remplir ce contrat et nos obligations légales pour assurer la sûreté, la sécurité et l'amélioration de nos produits.

3. Vérifier les causes des accidents

Vérifier la position du véhicule et la cause de l'accident ainsi que l'état du véhicule sur la base de notre contrat avec vous ou de nos obligations légales pour assurer la sûreté, la sécurité et l'amélioration de nos produits.

4. Respecter des obligations légales et réglementaires

Coopérer avec les organismes gouvernementaux pour récupérer les données nécessaires sur les véhicules (telles que la localisation du véhicule, la trajectoire de conduite, etc.) lors de situations d'urgence publique (telles que des conditions météorologiques extrêmes, des accidents majeurs, des épidémies), ou de nous conformer à d'autres lois et règlements, ordonnances judiciaires ou procédures légales pour obtenir les données pertinentes sur les véhicules conformément à la base juridique claire en vigueur dans la zone concernée, conformément à la loi européenne sur la protection des données ou à d'autres lois pertinentes dans d'autres pays/régions.

5. Améliorer nos produits et services

(1) Mise à niveau du système de produits (intérêt légitime) ;

(2) Enquête sur le degré de satisfaction (intérêt légitime) ;

(3) Analyser et améliorer les performances des produits, la R&D et les nouvelles technologies liées aux produits, y compris les caméras à trois voies (intérêt légitime).

6. Analyse des flux d'informations

Lorsque vous accédez au site Web pertinent de YUTONG ou utilisez les services fournis par YUTONG, nous pouvons analyser votre visite via des documents de données à petite échelle. Ces documents de données peuvent être des cookies, des cookies Flash, votre navigateur ou un autre stockage local fourni par des applications associées (collectivement appelés « Cookies »). Nous utilisons les cookies pour analyser le flux d'informations, personnaliser les services, les contenus et les publicités, évaluer l'effet de promotion et promouvoir la confiance et la sécurité. Veuillez vous référer à la politique sur les cookies pour plus de détails.

IV. Notre partage d'informations personnelles

Conformément aux lois applicables sur la confidentialité des données, nous pouvons divulguer vos informations personnelles aux destinataires suivants, qui peuvent être directement liés à YUTONG, ou être inextricablement liés à nos achats et ventes de véhicules :

• Afin de nous permettre de vous faciliter nos ventes et notre service après-vente basés sur le système interne de YUTONG, et de gérer vos informations personnelles et vos comportements de transaction, vos informations personnelles peuvent être partagées entre les affiliés de YUTONG ;

• Les tiers qui aident à vous fournir des produits et/ou des services, tels que des offres, des prestataires de services ;

• D'autres tiers qui nous aident à exercer les activités et à mener des enquêtes sur le marché, par exemple des institutions de marketing, des institutions d'enquête sur le degré de satisfaction ;

• Institutions de référence de crédit ;

• Banques avec lesquelles nous coopérons.

En plus des partenaires autorisés pertinents susmentionnés, nous pouvons, si nécessaire, partager vos informations personnelles avec les autorités ou agences administratives, réglementaires ou judiciaires des pays/régions où YUTONG exerce ses activités et d'autres tiers pour nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire et/ou en cas de demande expresse et justifiée ou en cas de violation présumée de dispositions légales ou réglementaires. À la suite ou au cours d'une restructuration, d'une reconstitution, d'une fusion, d'une acquisition ou d'un financement par emprunt, d'un transfert, d'une vente d'actifs de YUTONG, ainsi que d'une insolvabilité, d'une faillite ou d'une mise sous séquestre, vos informations seront divulguées à notre conseiller ou au conseiller de tout acheteur potentiel et livrées au nouveau propriétaire de l'entreprise.

Nous ne partagerons que les informations personnelles nécessaires pour vous fournir des services et serons limités par les objectifs énoncés dans la Politique de Confidentialité.

Dans le cas où nous avons évalué les mesures de protection prises par les partenaires autorisés pour les informations personnelles et que nous considérons que leurs mesures de protection des données sont suffisantes pour garantir la sécurité des informations, nous les autorisons à traiter vos informations personnelles. Lorsque vous accédez aux services de nos partenaires autorisés, ils vous fourniront également leur propre politique de confidentialité en vue de la collecte et de l'utilisation de vos informations personnelles. Nous vous suggérons de lire la politique de confidentialité de ces tiers. Nous imposons également des obligations contractuelles et des obligations de confidentialité aux partenaires autorisés afin de garantir qu'ils traitent vos informations personnelles conformément aux lois applicables sur la confidentialité des données. S'il s'avère qu'un partenaire viole les dispositions contractuelles, nous prendrons des mesures efficaces jusqu'à ce que la coopération soit terminée.

V. Stockage des données d'informations

Les informations relatives aux communications entre véhicules et les données personnelles collectées en Chine sont chiffrées et stockées dans les centres de données de Yutong, et ne seront pas transférées hors de Chine. Les informations relatives aux communications entre véhicules exportées vers l'UE seront stockées sur nos serveurs situés au sein de l'UE. Les données relatives aux communications entre véhicules provenant d'autres pays ou régions seront stockées conformément à la réglementation en vigueur dans votre pays concernant la protection des données. Toutes les informations relatives aux clients et aux employés seront collectées, transmises et stockées sur la base de l'autorisation contractuelle et de votre consentement légal, et seront partagées avec nos filiales internationales ou nos partenaires autorisés, le cas échéant. Un chiffrement strict des données et un contrôle d'accès rigoureux garantissent la sécurité du stockage et de l'accès à vos données.

Quel que soit l'endroit où se trouve notre serveur, nous prendrons les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos droits et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la Politique de Confidentialité. Par exemple, nous utiliserons des techniques de cryptage et un mécanisme de protection pour empêcher la divulgation d'informations ; nous veillerons à ce que seul le personnel spécifiquement autorisé puisse accéder aux informations personnelles ; et nous organiserons des cours de formation sur la protection de la vie privée pour renforcer la compréhension des employés de l'importance de la protection des informations personnelles. Nous nous efforcerons de protéger vos informations personnelles. Toutefois, veuillez noter que toute mesure de sécurité ne peut être impeccable.

VI. Durée de rétention des données d'informations

Lorsque vous disposez d'un compte sur notre site Web ou que nous vous fournissons des produits et/ou des services, nous conservons vos informations personnelles et les données de votre véhicule dans la limite du strict nécessaire. Par la suite, nous conservons ces informations aussi longtemps que nécessaire.

• Répondre à toute question, plainte ou réclamation qui vous est adressée ;

• Vous recommander des informations et du matériel de marketing ;

• Améliorer les performances des produits et les enquêtes sur le degré de satisfaction ;

• Maintenir des enregistrements requis par la loi ;

• Dépanner le véhicule et enregistrer les informations.

Aux fins stipulées dans la Politique, nous ne conserverons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire, sauf si la période de rétention doit être prolongée ou si nous y sommes autorisés par la loi. Différentes périodes de rétention sont applicables à différents types d'informations personnelles. À l'expiration de la période de rétention, nous supprimerons ou anonymiserons complètement vos données pertinentes dans le système pour assurer que les données ne peuvent pas être restaurées ou retracées vers vous.

Malgré cette disposition, nous pouvons réserver vos informations personnelles pour contribuer à toute enquête gouvernementale et judiciaire et les utiliser pour déposer des réclamations légales ou des litiges civils, pénaux ou administratifs ou pour fournir un soutien à cet égard.

VII. Transmission transfrontalière de données

Afin de vous fournir des services, nous devons parfois partager vos informations personnelles en dehors de votre pays, par exemple :

• Nos bureaux, succursales et filiales et filiales dans le monde entier ;

• Prestataires de services en dehors de votre pays local ;

Remarque : Le transfert transfrontalier de données personnelles dans l'Espace économique européen (EEE) est soumis aux dispositions spéciales du RGPD de l'UE. YUTONG s'engage, le cas échéant, à veiller à ce que (en l'absence de décision d'adéquation et, si nécessaire, après avoir effectué une évaluation de l'impact du transfert) les garanties juridiques, techniques et organisationnelles appropriées requises par le RGPD de l'UE soient en place (en particulier, les clauses contractuelles standard de l'EEE). Les données provenant d'autres pays/régions seront transférées par-delà les frontières conformément à la réglementation sur la protection des données de votre pays/région, et les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles nécessaires seront prises pour garantir que vos données bénéficient de la même protection.

VIII. Enregistrements de traitement des données

Le système de YUTONG maintient les enregistrements nécessaires de partage, de transfert et de traitement des données. Le contenu comprend des informations sur les tiers, des informations divulguées et le moment de la divulgation, etc. Le contenu susmentionné est généré par notre logiciel lors du traitement des données. Les enregistrements sont généralement effectués sous forme électronique. Sur la base des exigences des institutions de réglementation, en tant que contrôleur ou processeur et si nécessaire, nous pouvons fournir des enregistrements de traitement de données disponibles.

IX. Vos droits

En fonction des lois applicables sur la confidentialité des données qui s'appliquent à votre situation, vous êtes libre d'exercer les droits suivants concernant vos informations personnelles :

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez procéder par les moyens suivants :

• Envoyer l'E-mail, passer des appels téléphoniques ou écrire des lettres - voir ci-dessous « Comment nous contacter » ;

• Nous indiquer les droits que vous souhaitez exercer et les informations personnelles impliquées par la demande.

X. Répondre à vos exigences susmentionnées

Pour garantir la sécurité de vos informations, nous vous demanderons d'abord de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. En générale, nous acceptons votre demande renvoyée par E-mail dans un délai de 7 jours ouvrables et votre demande renvoyée par téléphone dans un délai de 5 jours ouvrables. Nous traiterons votre demande légitime dans un délai de 15 jours ouvrables suivant l'acceptation et pourrons vous donner un retour sur les résultats du traitement par téléphone, E-mail et d'autres canaux.

En principe, nous ne facturons pas de frais pour les demandes raisonnables. Toutefois, en cas de demandes répétées dépassant la limite raisonnable, nous traiterons votre cas individuellement en fonction de ses circonstances particulières. En ce qui concerne les demandes déraisonnablement répétées qui nécessitent trop de moyens techniques (par exemple, la nécessité de développer de nouveaux systèmes ou de modifier fondamentalement les pratiques existantes), qui mettent en danger les droits et intérêts légitimes d'autrui ou qui sont très irréalistes (par exemple, impliquant des informations stockées sur des bandes de sauvegarde), nous pouvons les refuser.

Dans les cas suivants, nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande :

1. Lié aux contrôleurs d'informations personnelles remplissant les obligations stipulées par les lois et réglementations ;

2. Directement lié à la sécurité nationale et à la sécurité de la défense nationale ;

3. Directement lié à la sécurité publique, à la santé publique et aux intérêts publics majeurs ;

4. Directement lié à l'enquête criminelle, aux poursuites, au procès et à l'exécution des jugements ;

5. Le contrôleur d'informations personnelles dispose de preuves suffisantes pour montrer que le sujet des informations personnelles a fait preuve de malveillance subjective ou a abusé de ses droits ;

6. Il a pour objectif de protéger la vie, la propriété et d'autres droits et intérêts légitimes majeurs du sujet des informations personnelles ou d'autres personnes, mais il est difficile d'obtenir le consentement de la personne ;

7. La réponse à la demande du sujet des informations personnelles causera de graves dommages aux droits et intérêts légaux du sujet des informations personnelles ou d'autres personnes ou organisations ;

8. Impliquer des secrets d'affaires.

XI. Garantir la sécurité des informations personnelles

Nous prendrons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité de vos informations personnelles. Nous avons mis en place une organisation de gestion de la sécurité des informations afin de construire et d'améliorer le système de gestion de la sécurité des informations et le système de gestion de la sécurité de la vie privée, et prenons les mesures techniques nécessaires pour protéger efficacement la sécurité du cycle de vie de vos informations personnelles. Nous avons également formulé des procédures pour traiter toute faille suspecte de la sécurité des données. Nous vous informerons, ainsi que les institutions réglementaires correspondantes, des situations suspectes de failles de la sécurité des données.

XII. Traiter des informations personnelles des mineurs

Sauf exigences légales applicables, nous ne collecterons pas sciemment d'informations personnelles des mineurs (selon les dispositions légales de chaque pays). Les mineurs ne sont pas autorisés à nous fournir leurs informations personnelles sans le consentement de leur tuteur.

Si nous découvrons que nous avons collecté les informations personnelles des mineurs sans le consentement préalable d'un parent ou d'un tuteur vérifiable, nous parviendrons à supprimer les données pertinentes dès que possible. Si le parent ou le tuteur a des raisons de croire que les mineurs fournissent leurs informations personnelles à YUTONG sans leur consentement préalable, veuillez nous contacter pour assurer de supprimer ces informations personnelles et garantir que les mineurs annulent toute commande de produits et services YUTONG applicable.

XIII. Juridiction

Si les dispositions pertinentes de la Politique de Confidentialité sont en conflit avec les lois et réglementations de la juridiction spécifique, ces dernières prévalent.

XIV. Modifications de la Politique de Confidentialité

La déclaration de confidentialité a été publiée le 30 mai 2019 et finalement mise à jour le 15 décembre 2025.

Nous pouvons modifier la Politique de Confidentialité de temps à autre - nous la publierons sur le site Web https://www.yutong.fr/privacy/ à ce moment-là. Nous pouvons également envoyer un avis de modification via différents canaux, par exemple en vous envoyant un avis distinct par E-mail.

XV. Exceptions

Les informations collectées par des services tiers (y compris des sites Web tiers) accessibles via nos services sont inapplicables à la Politique de Confidentialité. Veuillez vous référer aux politiques de confidentialité des tiers avant de leur soumettre des informations personnelles.

XVI. Comment nous contacter

Si vous avez des doutes sur la Politique de Confidentialité ou sur vos informations que nous détenons, ou si vous revendiquez vos droits et intérêts légaux mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter par correspondance postale, par E-mail ou par téléphone.